Ces conditions générales de ventes ont été rédigées afin de formaliser nos transactions dans le respect et la relation client. Pour toutes questions au sujet des conditions générales de ventes n'hésitez pas nous contacter par mail : latelierdesarah34@gmail.com

1) Informations légales

L'atelier de Sarah

Siège social: 47 avenue du 8 mai 1945 34550 Bessan

Siret: 94992257900014

Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales s'appliquent au moment de la vente de produit par L'atelier de Sarah

Le client déclare avoir prit connaissance et à avoir accepté les conditions de ventes antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.

2) Attention le client déclare avoir pris connaissance que tous nos produits ne sont pas comestibles, le client est informé qu'il doit tenir nos produits hors de portées des enfants et des animaux. En cas d'ingestion le client doit contacter un médecin.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur et l'acheteur, à partir du site internet latelierdesarah.com

Les présentes conditions de ventes ne concernent que les achats effectués sur le site de latelierdesarah.com et livrés en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un mail à l'adresse e-mail suivante latelierdesarah34@gmail.com

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement a la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes les informations listées a l'article L.221-5 du code de la consommation

Sont transmise à l'acheteur de manière claire et compréhensible :

- Le prix du produit

- Les caractéristiques essentielles du produit 

- S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison  et tous les autres frais éventuels exigibles

Article 4 - La commande

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous produits, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. 

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de ventes. Il devra choisir l'adresse, le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange  et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème  sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution de problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant: 0695703672 (cout d'un appel local), aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h, ou envoyer un mail a l'adresse suivante: latelierdesarah34@gmail.com

4) Rappel 

Nous vous rappelons que nos produits doivent être conservés à l'abris de l'humidité, de la chaleur ou d'une luminosité trop intense

Article 5 - Confirmation de commande 

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les système informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 - Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décris et présentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrais être engagée.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles

Article 8 - Prix

Le vendeur se réserve le droits de modifier ses prix a tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturé en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, L'atelier de Sarah reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfère de propriété.

Article 9 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement, nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : Carte bancaire, remise en main propre.

Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délais est de 3 à 10 jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délais sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandé, l'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus de leur versement, soit l'échange du produit

Article 11 - Modalité de livraison

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délais préciser ci-dessus. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédier aux frais de l'acheteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

Attention si le colis est mentionné "Livré" sur le suivi de livraison mais que vous n'avez pas été livré L'atelier de Sarah n'est pas responsable. La faute incombe au transporteur. La preuve de dépôt fait foi et L'atelier de Sarah aura respecter sa part du contrat en tant que vendeur et expéditeur selon les article de loi L221-15 et L216-2. La responsabilité de L'atelier de Sarah ne peut être engagée. La réexpédition de la commande ne sera donc pas possible. Il vous faudra alors contactez les services concerné. Nous ferons également remonté l'information de notre coté 

Article 13 - Garantie des produits 

Le vendeur est garant de la conformité du produit vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, en cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- l'acheteur bénéficie d'un délais de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir

Article 14 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délais de 14 jours a compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de port qui reste a la charge de l'acheteur, les produits doivent être dans leurs emballage d'origine, non utilisé et en bon état permettant leur commercialisation a l'état neuf, accompagné de la facture d'achat et d'un courrier explicatif

Les produits endommagés, salis, casser ou incomplet ne sont pas repris

Formulaire de rétractation

A l'attention de (Nom du vendeur ou de l'e-commerçant)

Adresse du vendeur ou l'e-commerçant

Adresse mail du vendeur ou de l'e-commerçant

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou la prestation de service ci-dessous

- Numéro de commande  (indiquer le numéro de commande)

- Date de la commande (indiquer la date de la commande)

- Nom du produit ou service (indiquer le nom du produit ou du service)

J'ai bien pris connaissance de mon droit de rétractation dans les délais légaux et souhaite bénéficier de ce droit.

Je m'engage à retourner le produit ou a ne pas utiliser le service dans les meilleurs délais et à mes frais a l'adresse suivante : 

Indiquer l'adresse de retour du produit ou la procédure a suivre pour restituer le service 

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande de rétractation ainsi que la prise en compte de celle ci.

Nom et prénom de l'acheteur 

Adresse de l'acheteur 

Date de demande de rétractation

Si toutes les conditions sont remplies, L'atelier de Sarah remboursera l'acheteur dans un délais de 14 jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de ports

Article 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 16 - Informatique et liberté

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Latelierdesarah.com 

Article 17 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue francaise. Dans le cas ou elle seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige 

Article 18 - Médiation et règlement des litiges 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de le médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les nom, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l'article 14 de règlement (UE) n° 524/2013, la commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant de règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 19 - Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises a l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

Mentions légales 

Gérante : Brasier Sarah

Nom de domaine : latelierdesarah.com

Plateforme : Webador 

Siret :94992257900014

Adresse siège social : 47 avenue du 8 mai 1945 34550 Bessan

La connexion et la navigation sur le Site par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessible sur le site à la rubrique CGV " mentions légales "

Le site est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmé ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait etre tenu responsable 

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercé ce droit et envoyer un mail a l'dresse suivante latelierdesarah34@gmail.com